1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site labouteilleenlair.com entre La Bouteille en l’Air et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Les demandes des professionnels (entreprises, associations, collectivités) font l’objet d’un devis et de conditions particulières.
2. Vendeur
Le site est exploité par La Bouteille en l’Air (Baptiste Berthe EI), entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont le siège est situé 33 allée Chantegrillet, 42000 Saint-Étienne, immatriculé sous le numéro SIRET 993 749 183 00014 (Registre national des entreprises). Contact : contact@labouteilleenlair.com, 06 30 79 85 54. Voir aussi les mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés sont des porte-bouteilles, casiers, présentoirs et porte-verres. Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matière, capacité, finition) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les bouteilles, verres et objets de décoration qui y figurent servent à la mise en situation et ne sont pas fournis, sauf mention contraire. Les supports sont livrés montés ; les modèles muraux sont à fixer au mur par le Client.
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé se révèle indisponible, le Client en est informé par courriel et remboursé sans délai.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et sont définitifs (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). La livraison en France métropolitaine est offerte, sans minimum d’achat : aucun frais de livraison ne s’ajoute au prix affiché. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit son moyen de paiement, prend connaissance du récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, délai) et accepte les présentes CGV avant de valider sa commande avec obligation de paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. La vente est conclue à la réception de ce courriel.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal ou Apple Pay. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal) ; La Bouteille en l’Air n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande n’est expédiée qu’après acceptation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine, en colis suivi, dans un délai de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.
En cas de retard, le Client peut, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable ; il est alors remboursé de l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.
Le Client vérifie l’état des colis à réception et signale tout dommage ou manquant dans les 48 heures à contact@labouteilleenlair.com, afin que nous puissions remplacer ou rembourser l’article sans frais. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, le Client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à contact@labouteilleenlair.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le Client renvoie les produits à l’adresse suivante : La Bouteille en l’Air – Retours, 33 allée Chantegrillet, 42000 Saint-Étienne, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client.
Nous remboursons la totalité des sommes versées sous 5 jours après réception des produits retournés et au plus tard dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les modalités pratiques figurent sur la page Retours & remboursements.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient, indépendamment de toute garantie commerciale, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre une garantie, le Client écrit à contact@labouteilleenlair.com en joignant son numéro de commande et une photo du défaut.
10. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont proposées pour un montant de 30, 50, 80, 100 ou 150 €. Elles sont envoyées par courriel au bénéficiaire dès la validation de la commande, et sont valables un an à compter de leur émission, sur l’ensemble de la boutique. Elles s’utilisent en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde ; si le montant d’une commande dépasse le solde, le complément est réglé par un autre moyen de paiement. Elles ne peuvent être ni échangées contre de l’argent ni utilisées pour acheter une autre carte cadeau. Une carte non utilisée peut être annulée et remboursée dans les 14 jours suivant son achat.
11. Responsabilité
La Bouteille en l’Air ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait du Client, notamment en cas de mauvaise fixation d’un support mural ou d’une utilisation non conforme à sa destination (charge supérieure à la capacité indiquée, par exemple).
12. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur traitement est détaillé dans notre politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@labouteilleenlair.com, 06 30 79 85 54. Nous répondons sous 24 heures ouvrées.
15. Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : Médiation de la consommation & patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris — mcpmediation.org. Il doit au préalable nous avoir adressé une réclamation écrite.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, le Client consommateur pouvant saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de La Bouteille en l’Air (Baptiste Berthe EI), 33 allée Chantegrillet, 42000 Saint-Étienne — contact@labouteilleenlair.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :